Comme trop souvent nos services et ceux de l’État doivent réaménager et réorganiser des pratiques et des textes pour faire que des lois, sans doute pour certaines, votées dans la précipitation, sans concertation et en déconnexion avec le terrain soient en adéquation avec le quotidien de nos citoyens et acteurs économiques dans l'intérêt général.
Je salue donc cette délibération qui va permettre d'accélérer des dossiers pour l'intérêt d'organisation, de gestion de trésorerie des exploitations malmenée depuis quelques temps par la réorganisation des services de l’État et des collectivités territoriales. Cette délibération n'a qu'un seul objectif permettre à l'économie agricole de se développer sans aucune période blanche.
Je profite de cette délibération pour souligner l'importance de clarté sur les conséquences des lois sur le terrain. En effet, l'article L3232-1-2 du Code Général des Collectivités territoriales permet à un département de participer au financement d'un régime d'aide en faveur de l'agriculture et de la forêt par convention avec la Région, ce que nous avons fait ici. Cependant, j'ai été alertée récemment par des acteurs associatifs agricoles et en particulier sur la filière bio de la Région car aujourd'hui, ceci n'est pas effectif pour diverses raisons dans certains départements d'Occitanie. Il faut avoir des éclaircissements sur cette problématique pour aujourd'hui et pour demain, pour le développement économique et l'aménagement du territoire.
Je connais votre attachement, Madame la Présidente, à l'Agriculture Biologique et à son essor sur la Région Occitanie. En 2016, notre Région conforte sa place de première Région bio de France. Pour viser et maintenir notre place dans le peloton de tête bio au niveau européen, il faut réaménager et réorganiser les pratiques et les textes pour faire que l'ensemble des collectivités territoriales, par delà les questions politiques ou financières, puissent participer à cet ambitieux projet. Dans le cadre de la délégation à l'AB que vous m'avez donnée, Madame la Présidente, je tiens à indiquer que nous ne parviendrons dans la peloton européen de tête bio qu'en continuant à accompagner les producteurs bio, les fraîchement convertis et les historiques mais aussi les structures de développement et d'animation de la Bio.
Notre groupe y sera très attentif dans la préparation du budget 2017. Aujourd'hui grâce à des éclaircissements sur la loi NOTRe, ce sont aussi les départements qui devraient continuer leur aide en faveur de l'AB mais aussi de l'Agriculture en général. Merci