LE RIC ET AU-DELA

La Démocratie athénienne avait recherché le juste équilibre entre délégation de pouvoir et expression populaire directe. C'est peu dire que la République française ne s'est guère embarrassée de ce principe salutaire, elle qui a réduit sa vision de la démocratie participative à de rares référendums "venus d'en haut" et à de vagues concertations à vocation cosmétique.
Les écologistes prônent depuis toujours la co-élaboration des politiques publiques "à double source" où la démocratie participative viendrait en appui - et non en concurrence - de la démocratie représentative. Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) en est un des outils essentiels mais, pour faire sens, la palette à activer est autrement plus large : budgets participatifs, interpellation directe des assemblées, projets d’aménagement alternatifs, commissions citoyennes, évaluation publique et continue des politiques, vrai scrutin proportionnel, reconnaissance du vote blanc, etc…

Si le RIC - qu’il soit propositionnel, abrogatif ou révocatoire - est d'évidence nécessaire, les exemples européens nous invitent à le définir avec soin pour éviter de redoutables écueils. Pour cela il faut :
 - que la collecte des soutiens citoyens à un RIC soit transparente avec certification sécurisée pour prévenir les pétitions "frelatées" sur papier ou Internet ;
- que la recevabilité des propositions soit soumise au strict respect préalable des Droits Humains, afin d'éviter le déchaînement de projets stigmatisants ou destructeurs des Biens Communs ;
- que le seuil de déclenchement d’un RIC soit suffisamment bas pour rendre opérationnelle la démarche, mais suffisamment haut pour éviter que des activistes ne saturent le débat public par des propositions catégorielles ou récurrentes ;
- qu’un RIC ne survienne pas juste avant le renouvellement d’une assemblée qui aurait compétence sur la proposition avancée, au risque de dénaturer l’élection elle-même ;
- que le temps de latence après une élection ou une loi soit suffisamment long pour en mesurer les effets et éviter un mécanisme de "revanche sans fin" du camp des perdants ;
- que le taux de participation à un RIC atteigne 50% du corps électoral afin d'en valider le cas échéant le résultat, afin de ne pas permettre "l'adoption par inadvertance" de mesures qui n'auraient mobilisé qu'une fraction non représentative de la population ;
- que des RIC spécifiques soient possibles à tous les échelons territoriaux (local, régional, national, européen) dès lors que leur thème est compatible avec les compétences du niveau concerné ;
- que les initiatives de RIC similaires puissent converger en une proposition cohérente, afin d’établir des bases de débat claires, et bénéficient au besoin d’un soutien administratif pour parfaire la forme juridique et donc la recevabilité des propositions ;
- que soit permis des RIC à questions ou choix multiples en employant dans les cas appropriés la méthode de vote dite du "jugement majoritaire" qui permet de gommer nombre des effets pervers des choix binaires ;
- que soit garantis par une autorité indépendante, la neutralité, l'exhaustivité et le pluralisme des débats, et ce dans le strict respect de l’indépendance journalistique.

Enfin, une mise en œuvre du RIC ne doit surtout pas clore le débat sur les questions démocratiques. Notre quasi monarchie élective déconnectée des impacts à long terme, adossée à une Assemblée Nationale qui du fait de son mode d’élection ne représente pas la Nation, dans une balkanisation totale des pouvoirs locaux sur fond de jacobinisme archaïque, appelle à une réforme autrement plus globale.
Finalement, le Référendum d'Initiative Citoyenne le plus urgent est celui qui demanderait l’élection d’une Assemblée Constituante…