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Amendements au budget régional - AP 26 mai 2016

Notre délégation a proposé 4 amendements sur ce budget régional. 


AMENDEMENT 1. Un amendement a été déposé afin de mandater la Présidente pour agir auprès du gouvernement sur le rétablissement des dotations de l'Etat, demander une véritable réforme de la fiscalité locale, instaurer une taxation des bénéfices des sociétés autoroutières ainsi qu'une taxe kilométrique concernant les poids lourds en transit international. 

AMENDEMENT 2. Alors que l’Etat a annoncé récemment qu’il diminuerait de 2/3 ses aides à l’animation de la filière agriculture biologique, Judith Carmona et Aurélie Genolher sont intervenues pour demander que le budget de fonctionnement de l’agriculture biologique soit maintenu pour accompagner le modèle agricole de demain, un modèle respectueux de l’environnement.  Le groupe Nouveau Monde a insisté pour que soit menée une véritable politique de préservation des terres agricoles, de gestion économe du foncier afin de limiter l’artificialisation des sols et  l’urbanisation extensive. 

AMENDEMENT 3. Christian Dupraz a présenté un amendement afin de retirer les financements alloués au projet de Gare de la Mogère (5 millions d'euros au BP 2016), véritable bombe à retardement dont notre Région hérite. Les élu-es saluent la décision de Carole Delga de geler 50% des financements sur cette ligne budgétaire mais pensent que nous devons aller plus loin. Les élu-es ont défendu le retour à la vocation première du contournement Nîmes - Montpellier : déplacer les lignes Fret et libérer les sillons existants pour les trains voyageurs. 

Retrouvez l'amendement ici

Lors du dernier comité de pilotage du 24 mai dernier, en présence des représentants de l'Etat, de la SNCF, de Montpellier Métropole et de la Région, Carole Delga a fait part de sa profonde inquiétude quant à ce dossier et a demandé à la SNCF un engagement écrit et ferme sur le nombre de trains affectés sur la future gare de la Mogère ; la prochaine réunion du Comité de Pilotage sera organisée en octobre prochain dans le cadre du Service 2018. 

AMENDEMENT 4. Alors que mercredi 25 mai, le Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la déclaration d'utilité publique sur la LGV Bordeaux-Toulouse et que le Ministre des Transports déclarera ce grand projet ferroviaire d'utilité publique avant le 8 juin prochain, un amendement a été déposé afin de retirer l'intégralité des financements sur les LGV Bordeaux-Tours et Bordeaux-Toulouse. 
Alors que l'enquête d'utilité publique avait émis un avis défavorable sur ce dossier, en invoquant notamment un impact environnemental sous-évalué, un montage financier et une rentabilité socio-économique plus qu'incertains et un renforcement des métropoles au détriment des territoires ruraux, nous portons le projet d'une rénovation de l'existant moins couteux que celui de la LGV pour un écart de temps de 30 minutes permettant de réorienter les financements de la LGV vers les trains du quotidien.