DEMANDE D'ANNULATION DE LA VENTE DES PARTS DE L'ETAT
DANS LA SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC (avril 2019)
PRIVATISATION DE L’AÉROPORT DE TOULOUSE
LA FIN DU VOL ?
(17 avril 2019)
Une première étape victorieuse qui doit en appeler d’autres : l’État doit annuler la privatisation de l’Aéroport Toulouse Blagnac. Nous espérons que la Justice contraindra bientôt définitivement
le Président Macron à désavouer les agissements du Ministre Macron.
RETOUR SUR LES DÉBATS AUTOUR DE LA VENTE DES PARTS DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORT TOULOUSE BLAGNAC
EN ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (mars 2019)
Ce n’est pas peu dire que l’annonce de la mise en vente de ses parts dans la SOCIÉTÉ AÉROPORT TOULOUSE BLAGNAC par CASIL EUROPE a fait couler beaucoup d’encre lors de la dernière Assemblée plénière du Conseil régional d'Occitanie. Pas moins de trois vœux étaient initialement soumis au vote des Conseillèr-es !
Dans l’ordre d’apparition :
Vœu du groupe SRC : « Les Conseillers régionaux seront vigilants quant au respect de l’engagement formel du Gouvernement de ne pas vendre les parts de l’État, constatent comme le rapporteur public auprès de la Cour Administrative d’Appel, le non-respect par Casil Europe du cahier des charges fixé, Demandent à l’État de maintenir le dialogue avec les collectivités locales concernées afin de créer les conditions d’une gouvernance partagée, apaisée et plus soucieuse du territoire, demandent une transparence totale dans la procédure de vente des parts de la société Casil Europe » ;
Vœu du groupe NOUVEAU MONDE : « Les Conseillers régionaux demandent à l’État que l’actionnariat de la société ATB reste majoritairement public, l’annulation de la vente de ses parts effectuée en 2014, la transparence totale dans la procédure de vente des parts de la société CASIL EUROPE ».
Vœu rejeté par 68 voix contre, 33 voix pour, 6 abstentions et 36 NPPV(du RN).
Vœu émanant de 5 élus non inscrit.es et 3 élu.es du groupe SRC : « L’aéroport de Toulouse-Blagnac doit revenir dans le giron de la puissance publique car il est un des outils stratégiques indispensable d’aménagement du territoire et d’indépendance industrielle du secteur aéronautique de notre Région. L’appui de notre assemblée régionale pourrait être décisif, aux côtés du collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport Toulouse-Blagnac, pour obtenir la nullité de la cession des actions de l’État à Casil Europe ».
Ce dernier vœu a été retiré et un vœu de compromis entre le Groupe SRC et l'auteur du vœu (Thierry COTELLE) a été déposé en séance : « Les Conseillers Régionaux prennent acte de l’engagement formel du Gouvernement de ne pas vendre les parts de l’État, constatent, comme le rapporteur public, le non-respect par Casil Europe du cahier des charges fixé, demandent à l’État, dans le cadre du dialogue avec les collectivités locales concernées, de créer les conditions d’une gouvernance permettant un contrôle public réel de l’aéroport, demandent une transparence totale dans la procédure de vente envisagée des parts de la société Casil Europe ».
C’est de vœu qui a été adopté par 90 voix pour, 0 voix contre, 17 abstentions et 36 n'ont pas participé au vote.
Dans notre intervention, nous n’avons pas repris l’historique de la privatisation exposé par les précédents intervenants mais avons mis en exergue l’incroyable légèreté de l’État et du Gouvernement de l’époque, dont un certain Emmanuel MACRON, alors Ministre de l’Économie, dans la vente partielle d’un équipement aussi stratégique qu’un aéroport. Nous avons rappelé l’épisode de la disparition pendant quelques semaines du dirigeant chinois qui laissait augurer du peu de sérieux de l’opération. Les investissements prévus n’ont pas eu lieu, à part pour la nouvelle galerie commerciale mais par contre, Casil Europe a été très agile pour puiser dans les réserves de la Société afin de servir aux actionnaires de confortables dividendes. L’État qui avait fait miroiter à Casil la vente ultérieure de ses 10.01 % est revenu sur cette décision et déclare vouloir conserver ses parts. Jusqu’à quand ?. A présent, les parts de Casil Europe seraient à vendre pour la somme de 500 millions (la somme déboursée lors du rachat était de 308 millions).
Nous demandons comme le Collectif contre la privatisation de l’aéroport l’annulation de la vente des actions de l’État puisque le cahier des charges n’a pas été respecté. De plus, le pacte d’actionnaire monté lors de la privatisation partielle n’était pas transparent. Il faut exiger toute la transparence à partir de maintenant sur TOUTES les opérations qui auront lieu.
En ce qui concerne l’engagement de l’État par la voix de l’actuel ministre de l’économie Bruno Lemaire, peut-on y croire ? Malheureusement, nous sommes habitués aux déclarations de Ministres démenties par le Premier Ministre ou le Président.
Pour terminer, au vu des nuisances occasionnées par cet aéroport maintenant enclavé dans un secteur totalement urbanisé et qui concerne 120 000 habitant-es, il nous parait capital que la puissance publique reste majoritaire.
Suite à notre intervention, le 1er Vice-Président de la Région, Didier Codorniou, en charge des aéroports a indiqué que la veille, le Comité de surveillance a reconnu que les vols de nuits étaient un vrai problème. Des contrôles indépendants sur les bruits causés par l’activité aérienne vont être mis en place en collaboration avec le Département et la Métropole. Nous suivrons ce dernier point car notre Groupe a relayé cette demande à la Région depuis le début du mandat.
Véronique VINET