LE RIC ET AU-DELA

 (tribune de Gérard ONESTA  -23/01/2019)

 

La Démocratie athénienne avait recherché le juste équilibre entre délégation de pouvoir et expression populaire directe. C'est peu dire que la République française ne s'est guère embarrassée de ce principe salutaire, elle qui a réduit sa vision de la démocratie participative à de rares référendums "venus d'en haut" et à de vagues concertations à vocation cosmétique.
Les écologistes prônent depuis toujours la co-élaboration des politiques publiques "à double source" où la démocratie participative viendrait en appui - et non en concurrence - de la démocratie représentative. Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) en est un des outils essentiels mais, pour faire sens, la palette à activer est autrement plus large : budgets participatifs, interpellation directe des assemblées, projets d’aménagement alternatifs, commissions citoyennes, évaluation publique et continue des politiques, vrai scrutin proportionnel, reconnaissance du vote blanc, etc…

Si le RIC - qu’il soit propositionnel, abrogatif ou révocatoire - est d'évidence nécessaire, les exemples européens nous invitent à le définir avec soin pour éviter de redoutables écueils. Pour cela il faut :
 - que la collecte des soutiens citoyens à un RIC soit transparente avec certification sécurisée pour prévenir les pétitions "frelatées" sur papier ou Internet ;
- que la recevabilité des propositions soit soumise au strict respect préalable des Droits Humains, afin d'éviter le déchaînement de projets stigmatisants ou destructeurs des Biens Communs ;
- que le seuil de déclenchement d’un RIC soit suffisamment bas pour rendre opérationnelle la démarche, mais suffisamment haut pour éviter que des activistes ne saturent le débat public par des propositions catégorielles ou récurrentes ;
- qu’un RIC ne survienne pas juste avant le renouvellement d’une assemblée qui aurait compétence sur la proposition avancée, au risque de dénaturer l’élection elle-même ;
- que le temps de latence après une élection ou une loi soit suffisamment long pour en mesurer les effets et éviter un mécanisme de "revanche sans fin" du camp des perdants ;
- que le taux de participation à un RIC atteigne 50% du corps électoral afin d'en valider le cas échéant le résultat, afin de ne pas permettre "l'adoption par inadvertance" de mesures qui n'auraient mobilisé qu'une fraction non représentative de la population ;
- que des RIC spécifiques soient possibles à tous les échelons territoriaux (local, régional, national, européen) dès lors que leur thème est compatible avec les compétences du niveau concerné ;
- que les initiatives de RIC similaires puissent converger en une proposition cohérente, afin d’établir des bases de débat claires, et bénéficient au besoin d’un soutien administratif pour parfaire la forme juridique et donc la recevabilité des propositions ;
- que soit permis des RIC à questions ou choix multiples en employant dans les cas appropriés la méthode de vote dite du "jugement majoritaire" qui permet de gommer nombre des effets pervers des choix binaires ;
- que soit garantis par une autorité indépendante, la neutralité, l'exhaustivité et le pluralisme des débats, et ce dans le strict respect de l’indépendance journalistique.

Enfin, une mise en œuvre du RIC ne doit surtout pas clore le débat sur les questions démocratiques. Notre quasi monarchie élective déconnectée des impacts à long terme, adossée à une Assemblée Nationale qui du fait de son mode d’élection ne représente pas la Nation, dans une balkanisation totale des pouvoirs locaux sur fond de jacobinisme archaïque, appelle à une réforme autrement plus globale.
Finalement, le Référendum d'Initiative Citoyenne le plus urgent est celui qui demanderait l’élection d’une Assemblée Constituante…
 

Cette tribune est parue dans le Midi Libre


Les outils de la Citoyenneté Active

(décembre 2018)

 

En mars 2018, en votant la Charte Régionale de la Participation Citoyenne, le Conseil Régional s’est dotée d’une ambitieuse boîte à outils de Citoyenneté Active. Elle est venue conclure une longue concertation avec la Société Civile, conduite par Gérard Onesta en tant que Président du Bureau de l’Assemblée, et a concrétisé un thème de campagne sur lequel nous nous étions profondément engagé-es.

 

Depuis cette adoption, la Délégation a poussé pour que la mise en place de ces Outils de la Citoyenneté Active reste une priorité et à ce qu’ils conservent leur ambition politique originelle. Régulièrement, notre Délégation a déposé des demandes d’études alternatives, soumis des sujets de consultation, émis des propositions de budgets participatifs … etc.

Les revendications portées par les Gilets jaunes depuis trois mois soulignent avec insistance l’impérieuse nécessité d’une plus grande écoute des attentes des citoyens mais également l’urgence d’installer enfin une véritable démocratie participative. Elle doit, pour nous, apporter une réponse à l’abstentionnisme, à la montée des populismes et donner une place aux « petits » territoires.

Derrière cette exigence simple, il faut des réponses multiples permettant de s’adresser au plus grand nombre. Elles doivent s’appuyer sur des droits aux habitant-es de la région : être informé, se former, être consulté, proposer, développer des actions collectives pour au final enrichir les politiques régionales. Elles impliquent aussi un panel d’outils ouvert à toutes et tous.

Certains Outils de Citoyenneté Active sont encore à mettre en place :

- les Commissions Citoyennes : pour offrir des lieux d’information, de formation, de débat et d’interpellations des élu/es ;

- les Votations Régionales d’Initiative Citoyenne : pour dégager un avis partagé par le plus grand nombre sur des sujets d’intérêt régional ;

- les Pétitions Citoyennes : pour interpeller directement la Région et inscrire un sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée ;

- les Votations Régionales : pour permettre à la Région de lancer également directement des votations pour éclairer ses choix ;

- les Études Alternatives et des débats citoyens contradictoires : pour les grands aménagements régionaux ;

- des Budgets Participatifs avec priorité à des réalisations concrètes et innovantes ;

- les Démarches d’Évaluation Publique des Politiques Régionales.

 

La délégation travaille à ce qu’au travers d’un portail numérique, des Pétitions Citoyennes puissent être lancées à partir du début du mois d’avril. Le module, plus complexe, permettant de créer des Commissions Citoyennes devrait être opérationnel courant du mois de juin.

D’ores et déjà des instances de concertation ont été installées :

- le Conseil Régional des Jeunes qui participe à la définition des politiques de jeunesse ;

- l’Assemblée des Territoires créée en mai 2016 pour promouvoir, au niveau des territoires, la diversité des approches, la solidarité, l’expérimentation citoyenne et les échanges de bonnes pratiques.

 

Il reste encore du chemin à parcourir, du travail à effectuer, mais la Région Occitanie est en pointe sur toutes ces thématiques, grâce à l’apport de notre Délégation, initiatrice de ces avancées démocratiques.