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Lutte contre les discriminations - AP 5 mars 2020
Égalité Femmes-Hommes - AP 16 novembre 2018
Égalité Femmes-Hommes - AP 20/21 décembre 2017
Intégrer le terme "Féminicide" dans le Code Pénal (décembre 2019)
142 femmes ont été assassinées depuis le début de l’année 2019. Assassinées parce que justement elles étaient femmes. Cette situation intolérable perdure alors même que la Lutte contre les violences faites aux femmes est déclarée grande cause nationale 2019 et que vient de se tenir en septembre le Grenelle sur les violences conjugales. Elle perdure faute de moyens conséquents pour lutter contre ce fléau.
Un milliard d’euros serait nécessaire pour protéger les femmes victimes de violence et leur apporter un soutien et une protection juridique économique et psychologique, pour améliorer la formation des magistrats, des médecins et celle des forces de l’ordre pour instaurer des procédures préventives telles que l’utilisation de bracelets électroniques pour les protéger de conjoints ou d’ex conjoints violents et pour augmenter les hébergements d’urgence pour mettre en sécurité les victimes. En Espagne, par exemple, les dispositifs et moyens mis en œuvre ont permis de faire évoluer favorablement la situation. En France, le Grenelle n’a abouti qu’au déblocage de la moitié de la somme espérée en faveur de l’égalité femme-homme.
Des dispositions juridiques existent pour reconnaître la spécificité des violences faites aux femmes, notamment à travers la définition de circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ou lorsque le caractère sexiste d’un crime est avéré. Cependant, la dimension systémique des meurtres de femmes au motif qu’elles sont femmes n’a pas aujourd’hui de traduction légale. Sans établir une nouvelle infraction, l’insertion du mot « féminicide » dans le Code Pénal pour qualifier la circonstance aggravante de meurtre sur conjointe permettrait de mieux prendre en compte dans le droit les spécificités des meurtres dont sont victimes les femmes. La portée symbolique de cette modification permettrait également une prise de conscience quant à une forme de violence structurelle qui atteint les femmes.
Nous exprimons donc ici le souhait de voir insérer dans le Code pénal le mot « féminicide » pour qualifier la circonstance aggravante de meurtre sur conjointe.