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Rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation sur sur le soutien à l’accueil et l’intégration des réfugiés - Guillaume CROS - AP 5 mars 2020

Tout d’abord, je tiens à remercier sincèrement les services pour leur investissement dans le suivi de cette mission d’information et d’évaluation sur les dispositifs régionaux de soutien à l’accueil des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale.

 

Cette mission d’information et d’évaluation a eu pour objectifs, comme nous l’avions fixé lors de l’assemblée plénière de juin 2019, de :

  • dresser un bilan d’étape de la mise en œuvre du dispositif régional de « soutien à l’accueil de demandeurs d’asile et de réfugiés en Occitanie »,
  • auditionner les associations, les maires des communes qui ont bénéficié de ce dispositif pour jauger son efficacité,
  • établir un dialogue avec les autres régions méditerranéennes concernées pour apprécier leur dispositif d’accueil ».

Un rappel du cadre juridique, un état des lieux et un bilan financier quantitatif de la politique régionale ont ainsi été présentés aux membres de la MIE. Au cours de 7 journées d’auditions, ce sont 33 personnes, représentant 17 organismes ou projets qui ont pu être auditionnées comme notamment :

  • des experts internationaux et nationaux comme Paolo ARTINI, représentant en France du Haut-Commissariat des Nations Unis pour les réfugiés, Angèle ARCHIMBAUD et Simon KARLESKIND, Secrétaire Générale et Directeur de Cabinet de la Direction interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés en France
  • des bénéficiaires représentatifs de l’action régionale comme le Président de l’Université Fédérale de Toulouse, Philippe Raimbault, les Directeurs de CADA situés à Montpellier, à Sète, à Béziers et Montauban ou encore les Maires de Vialas en Lozère, Saint Bauzille de Putois dans l’Hérault.
  • des régions méditerranéennes avec les témoignages de la Catalogne et de la Région du Lazio
  • ainsi que – sur propositions de Madame POUCHELON, représentante du groupe « Union des élus de la droite et du centre » au sein de la MIE – Monsieur Daniel ROUGE, adjoint au Maire de Toulouse ; Monsieur Michel AUBOUIN, ancien Préfet et Monsieur Didier LESCHI, Directeur de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.

A l’issue de nos travaux et des auditions que nous avons donc réalisées, nous avons pu constater toute la plus-value de l’action régionale pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et bénéficiaires d’une protection internationale et faciliter l’accompagnement psychologique, l’apprentissage du français et l’insertion professionnelle notamment. Les collectivités locales et notamment les Conseils Régionaux peuvent trouver des solutions de terrain et promouvoir le rôle positif des migrations sur le développement économique et démographique de nos territoires.

Ainsi notre mission a donc établi 10 recommandations que vous retrouverez en détail dans le rapport.

La première, largement partagée par l’ensemble des personnes auditionnées, concerne l’apprentissage du français. Lorsqu’il est question d’intégration, le premier obstacle, et souvent le plus déterminant, est celui de la barrière de la langue (l’exemple de la lecture de consignes de sécurité a été à de nombreuses reprises cités par les personnes auditionnées). L’apprentissage du français constitue donc une des conditions essentielles pour poursuivre ses études ou rechercher du travail.

C’est pourquoi la mission a notamment préconisé la nécessité d’approfondir le travail avec les organismes de formations mais également avec les Universités d’Occitanie pour améliorer l’accès à la formation linguistique.

De plus, la Mission d’Information et d’Évaluation a mis en exergue l’importance de favoriser l’insertion professionnelle, de consolider l’accès aux soins mais également l’accès au logement et à la mobilité (notamment en zone rurale) des demandeurs d’asile et bénéficiaires d’une protection internationale.

Ces champs d’actions représentent des leviers fondamentaux de l’intégration. Ces pourquoi, en lien avec les compétences du Conseil Régional (en matière d’orientation, de mobilités etc), nous proposons entre autres :

  • D’améliorer l’accès à l’orientation et à la formation professionnelle au plus tôt dans le parcours d’intégration et de favoriser la détection des compétences dès la demande d’asile, en lien avec l’Etat et les acteurs de l’asile.
  • De renforcer l’appui aux communes pour favoriser l’accès au logement de droit commun pour les bénéficiaires de la protection internationale mais également – comme nous l’a présenté l’Adjoint au Maire de Toulouse, Monsieur Rougé – le soutien aux actions d’intermédiation locative (comme le projet d’Agence Immobilière à Vocation Sociale de Toulouse Métropole) permettant de mobiliser une offre locative sociale dans le parc privé.
  • La meilleure identification, en lien avec les communes rurales et les structures d’accueil, des besoins de renforcement du Transport à la Demande (TàD).

Changer les regards sur les migrations, déconstruire les préjugés et lutter contre les discriminations, sensibiliser aux thèmes du vivre ensemble, de l’égalité et de la défense des droits sont des préalables indispensables pour favoriser l’intégration des demandeurs d’asile et bénéficiaires de la protection internationale venant chercher refuge en Occitanie.

C’est pourquoi, notre mission – en partenariat avec les acteurs du territoire – propose également plusieurs recommandations afin de sensibiliser les citoyens et notamment les jeunes, à la situation des réfugiés et demandeurs d’asile. Je pense notamment à la poursuite du soutien de la Région à SOS Méditerranée afin de sensibiliser au sauvetage en mer Méditerranée ou encore à la promotion de la citoyenneté mondiale via notre budget participatif citoyen « L’Occitanie, ouverte sur le monde » initié en 2019.

Au-delà, les auditions nous ont permis de mesurer l’importance d’un dialogue régulier entre les acteurs mobilisés sur notre territoire afin de proposer un accueil digne et humain. C’est pourquoi la MIE propose également de les réunir chaque année afin d’échanger sur les problématiques et réfléchir collectivement aux réponses à apporter.

De plus, la Région continuera à se mobiliser à l’échelle nationale et européenne au sein des réseaux tels que l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) ou encore au sein de l’initiative du Comité européen des Régions « Villes et Régions pour l’intégration des migrants ».

Pour conclure, la Région Occitanie est celle qui, en France, a été la plus fortement confrontée à la question de l’accueil des migrants au cours du 20ème  siècle. Des réfugiés italiens fuyant Mussolini, aux exilés républicains espagnols ou aux migrants venus d’Algérie, leur installation dans notre région a permis le développement des villes comme l’essor économique de notre territoire.

A l’heure où la question des réfugiés est instrumentalisée de façon cynique et inhumaine par des États comme la Turquie et face à l’inaction des États européens, il est plus que nécessaire de le réaffirmer : La Région Occitanie,  est une terre d’accueil ; la Région Occitanie veut relever le défi de l’accueil avec responsabilité, dignité et humanité.

Les recommandations faites par la Mission d’Information et d’Évaluation, dans la continuité des actions déjà mises en place par la Région Occitanie en matière de lutte contre les discriminations et d’accueil des réfugiés nous permettrons de promouvoir le rôle positif des migrations sur le développement économique et démographique de nos territoires mais aussi pour plus de solidarité, pour lutter contre l’obscurantisme et le rejet de l’autre, pour construire des ponts plutôt que des murs, pour permettre à ces chercheurs de refuge de trouver un horizon de paix.